Explication facture d’eau SWDE

1. Contactez-nous

Détail des différents moyens pour nous contacter.

2. Identification de la facture

Ces 4 cadres reprennent des données importantes :

votre numéro de client, à communiquer lors de tout contact, permet à notre service Clientèle de vous identifier ;
le compte de contrat concerné par la facture. Il est utile si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles ;
la date d’émission de la facture ;
la date à laquelle votre facture doit être payée.

3. Montant de la facture

Montant total dû pour le lieu et la période de consommation concernés par la facture.

4. Zone de communication

Espace libre qui nous permet de vous communiquer certaines informations et messages importants.

5. Bulletin de versement

Il est prérempli et reprend le montant à payer.

6. Explication de la structure tarifaire

Cette page vous explique les composantes tarifaires calculées en page 3.

7. Les 4 postes du coût de l'eau

Structure tarifaire imposée par le Code wallon de l’eau. Les distributeurs wallons sont tenus de l’appliquer et de la respecter. Elle est composée de 4 éléments :

la distribution ;
l’assainissement ;
le Fonds Social de l’Eau ;
la TVA.

8. Proportion des postes du coût de l'eau

Graphique représentant la proportion des différents postes repris dans votre facture.

9. Détail des composantes du prix de l’eau

Explication détaillée du calcul du prix et tarif en vigueur.

10. Histogramme de votre consommation

Il reprend la consommation des 5 dernières périodes qui vous ont été facturées. Il vous permet de suivre en un coup d’œil l’évolution de votre consommation.

11. Ce cadre synthétise les éléments relatifs à votre facturation :

lieu où l’eau est consommée et son numéro dans notre base de données ;
numéro de compteur ;
index précédent et index actuel, la différence entre les 2 nous permet de calculer votre consommation ;
volume consommé sur la période ;
moyen par lequel le relevé nous a été communiqué.

12. Détail des postes constituant la structure tarifaire de l’eau en Wallonie :

La redevance est due en contrepartie du service de mise à disposition de l’eau potable et est donc due qu’il y ait consommation ou non.

Elle est composée de 2 éléments :

20 CVD pour la distribution, destinés à rémunérer l’avantage procuré par la mise à disposition du compteur, l’accès au service de garde.
30 CVA pour l’assainissement, destinés à faire participer aussi tous les usagers, y compris ceux ayant recours à des ressources d’eau alternatives (puits, citerne, etc.) aux coûts d’assainissement et d’épuration de l’eau. 30 CVA étant perçus au travers de la redevance, les 30 premiers m³ de consommation sont eux exonérés d’assainissement.

NB : En cas d’immeuble inoccupé, la redevance reste due et est à charge du propriétaire.

La structure tarifaire est composée de 4 tranches de consommation :

De 0 à 30 m³ : 0,5 x CVD + /
De 30 à 5 000 m³ : 1 x CVD + 1 x CVA
De 5 000 à 25 000 m³ : 0,9 x CVD + 1 x CVA
Au-delà de 25 000 m³ : 0,7 x CVD + 1 x CVA

Le calcul s’effectue au prorata des différents tarifs applicables pendant le cycle de consommation du client.

13. Calcul de votre facture

Notre système de calcul de facture fonctionne de la manière suivante.

Calcul hors TVA du total de vos consommations pour l’entièreté du cycle de consommation de votre facture
Déduction des acomptes hors TVA facturés pendant ce même cycle de consommation
Total à payer hors TVA (= montant du point 1 - montant du point 2)
Ajout des montants impayés. Le cas échéant, les acomptes du cycle de consommation mais aussi les autres factures ou frais impayés antérieurement. (Ce poste ne se trouve pas sur cet exemple.)
Ajout de la TVA
Total TVA comprise. Ce montant correspond au montant repris sur le bulletin de virement de la première page de votre facture

14. Acomptes à venir (montant et date)

Après paiement, ils seront déduits de votre prochaine facture annuelle de régularisation.

15. Qualité de l'eau

Cette page est entièrement consacrée à la qualité de l’eau qui vous est distribuée. Elle reprend :

l'origine de votre eau ;
la fréquence des contrôles effectués et le nombre d’échantillons analysés par les équipes de notre laboratoire ;
des indications utiles pour régler ou entretenir vos appareils électroménagers (la dureté, par ex.) ;
le niveau de pH qui vous permet de vérifier si votre eau est à tendance acide, basique ou neutre ;
la composition chimique de votre eau (comme sur les bouteilles d’eau) ;
le taux de nitrates et de pesticides présent dans votre eau, ainsi que la concentration maximale autorisée.