Jumelage avec la Tunisie : contribuer à la pérennité de l'approvisionnement en eau potable de tous les Tunisiens

 

En collaboration avec des partenaires français et autrichiens, la SWDE a remporté en 2019 cet appel d'offre lancé par la Commission européenne.  Mission : aider la Tunisie à renforcer la gestion de son secteur de l'eau.  Le pays a pu développer un réseau de distribution donnant accès à l'eau à 100% de la population.  Le défi est désormais d'assurer la pérennité des ces infrastructures pour que l'accès à ce bien essentiel s'inscrive dans la durée.

L'importance de la protection du Domaine Public Hydraulique (DPH)

La surexploitation des eaux souterraines, la dégradation de la qualité des eaux et l’empiètement sur le Domaine Public Hydraulique (DPH) menacent sérieusement le développement socioéconomique en Tunisie dans un contexte climatique défavorable. Le renforcement du système de protection des ressources en eau et du contrôle du DPH est devenu une nécessité dans l’intérêt de tous.

Vidéo : les enjeux du jumelage avec la Tunisie

La dilution des fonctions de contrôle du DPH et des eaux entre différentes institutions rend difficile l'application du Code des eaux actuel. Le nouveau projet du Code des eaux prévoit de renforcer la protection des ressources en eau et le contrôle du DPH, en améliorant les règles de gestion. Le jumelage vise à améliorer et développer les modalités de gestion organisationnelles, du contrôle administratif et judiciaire en s'inspirant des pays méditerranéens et de l’acquis de l’Union européenne. Le but est de préserver les ressources en eau et le DPH à travers le renforcement des capacités humaines, institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles du secteur de l'eau.

Objectifs visés :

  • Coordonner les interventions pour mieux protéger les ressources en eau

Dans le souci d’une bonne gouvernance de l’eau, les parties prenantes doivent être intégrées pour participer à la conception et le renforcement du système de surveillance et de contrôle. Une stratégie de coopération assortie d’un plan national pluriannuel de contrôle, impliquant toutes les parties prenantes, est le premier résultat attendu du jumelage. Ce plan sera décliné en programmes opérationnels annuels de contrôle au niveau de chaque gouvernorat. Chaque programme fera l’objet d’un bilan annuel.

  • Un corps d'inspecteurs qui veillent sur le DPH dès 2022.

L’exécution des programmes de contrôle, par un corps d’inspection de DPH et de l’Eau, passe premièrement par l’élaboration de différents manuels et outils pour définir et préciser le cadre d’actions de cette inspection et par la formation des inspecteurs.

  • Informer et sensibiliser pour changer le comportement vis-à-vis des ressources en eau

Le système de contrôle vise à protéger les ressources en eau et le DPH pour sécuriser durablement l’approvisionnement en eau et préserver la santé et les biens des citoyens contre la pollution et les inondations. La sensibilisation et la communication sur l’intérêt de ce système, prévue au troisième résultat du jumelage, est très importante pour l’acceptabilité du contrôle.

  • Accompagner l'évolution institutionnelle et organisationnelle pour un fonctionnement plus efficace

Le jumelage accompagne la promulgation et la mise en œuvre des textes réglementaires pour améliorer l’organisation générale des ressources humaines et l’application du code des eaux. Celui-ci prévoit également de développer une dynamique de gestion participative des ressources en eau entre l’ensemble des acteurs régionaux au niveau des zones pilotes, de manière à promouvoir une gestion intégrée et durable des ressources. Cette dynamique d’implication volontaire des acteurs locaux s’inscrit parallèlement au renforcement de l’action administrative et des contrôles.

Bilan à mi-parcours :

Des résultats ont déjà été engrangés grâce à la multiplication des rencontres, visites de terrains et ateliers de travail  impliquant tous les acteurs concernés par les ressources en eau et le Domaine Public Hydraulique - DPH. Le décloisonnement progressif des institutions en charge ouvre la voie à un système de contrôle plus efficace.

  • Une ébauche de stratégie de collaboration-coopération a été réalisée et complétée par une analyse des risques menaçant le DPH et l’eau en Tunisie. Un plan national pluriannuel de contrôle est en cours d’élaboration. Des comités de suivi local et régional, composés de plusieurs institutions, sont mis en place officiellement au niveau des zones pilotes. Leur rôle est d’élaborer - superviser les programmes de contrôle et de développer une dynamique régionale et locale de gestion participative des ressources en eau.

  • Un manuel de l’inspection composé de fascicules qui détaillent l’intégralité des missions, regroupant la conduite et les procédures, est achevé. Les supports des formations des inspecteurs sont en cours de finalisation pour la mise en pratique de ce manuel.
  • Une stratégie de sensibilisation est en cours de finalisation. Son élaboration, par une cellule interministérielle, a été précédée par un transfert de compétence via de nombreuses formations en communication.

  • Un rapport décrivant le fonctionnement des institutions et les changements observés est en cours d’élaboration par une approche holistique. Par ailleurs, des programmes opérationnels de contrôle doivent bientôt être mis en œuvre dans les zones pilotes.

Retrouvez ici le cahier des charges de ce Jumelage Europe-Tunisie pour la gestion de l'eau

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