Votre eau du robinet au coût-vérité !
Un tarif unique et un coût-vérité pour l'ensemble des clients de la Société wallonne des eaux.
En réponse au souhait d'équité exprimé par le Gouvernement wallon en matière de tarification de l'eau, la Société wallonne des eaux applique un tarif unique à l'ensemble de ses clients.
Conformément au Code de l'eau, notre société applique une tarification qui assure la récupération de l'ensemble des coûts engendrés par les interventions de l'homme dans le cycle de l'eau, à savoir : la protection des captages, la production, le traitement, le contrôle de l'eau, la distribution jusqu'à votre robinet ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées. C'est le concept du coût-vérité de l'eau.
La structure tarifaire, imposée par le Code de l'eau et donc commune à tous les distributeurs wallons s'articule autour d'un coût-vérité à la distribution (CVD) et d'un coût-vérité à l'assainissement (CVA) :
Redevance : 20 x CVD + 30 x CVA
Consommations :
| Tranche de 0 à 30 m³ : | 0,5 x CVD |
| Tranche de 30 à 5 000 m³ : | 1 x CVD + 1 x CVA |
| Tranche de 5 000 m³ à 25 000 m³ : | 0,9 x CVD + 1 x CVA |
| Au-delà de 25.000 m³ : | 0,7 x CVD + 1 x CVA |
Qu'est-ce que le Coût-Vérité à la Distribution (CVD) ? Le Coût-Vérité à la Distribution (CVD) prend en compte l'ensemble des charges relatives à la production et à la distribution de l'eau, en ce compris la protection des captages. Il est calculé par m³ d'eau distribué. Le CVD est déterminé par chaque distributeur conformément aux directives comptables édictées par le Gouvernement wallon.
Depuis le 9 janvier 2012, le CVD est à 2,31€/m³. | Qu'est-ce que le Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA) ? Le Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA) inclut toutes les charges liées à l'assainissement public des eaux usées. Il est déterminé, pour l'ensemble du territoire wallon, par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) à laquelle le Gouvernement wallon a confié la mission d'épuration des eaux usées réalisée sur le terrain par les intercommunales d'épuration. En 2011, le CVA s'élevait à 1,407 €/m³. Il est de 1,475 €/m³ à partir de janvier 2012. |
Le CVD et le CVA sont tous deux soumis à l'avis du Comité wallon de contrôle de l'eau et à l'approbation du Ministre fédéral des Affaires Economiques.
| Comment se calcule désormais votre facture ? |
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Redevance : 46,20 € / an + 44,25 € / an
Consommations :
Tranche de 0 à 30 m³ : 1,155 € / m³
Tranche de 30 à 5 000 m³ : 2,31 € / m³ + 1,475 € / m³
Tranche de 5 000 m³ à 25 000 m³ : 2,079 € / m³ + 1,475 € / m³
Au-delà de 25.000 m³ : 1,617 € / m³ + 1,475 € / m³
Fonds social : 0,0125 € / m³
Ce tarif est exprimé hors TVA (6%).
A quoi sert le Fonds social de l'eau ?
Le Décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne a instauré un « Fonds social de l'eau » destiné à intervenir principalement dans le règlement de la facture d'eau des personnes en difficulté de paiement. Ce Fonds social est d'application pour l'ensemble des communes francophones de Wallonie.
Il est alimenté par une contribution de 0,0125 €/m³ d'eau facturée.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec le Centre de Contact Commercial (087 87 87 87).
