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Votre eau du robinet au coût-vérité !

Un tarif unique et un coût-vérité pour l'ensemble des clients de la Société wallonne des eaux.

La Société wallonne des eaux a décidé d'appliquer, depuis le 1er octobre 2004, un tarif unique à l'ensemble de ses clients. Cette décision a été prise en réponse au souhait d'équité exprimé par le Gouvernement wallon en matière de tarification.

Conformément au Décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie, notre société applique une tarification qui assure la récupération de l'ensemble des coûts engendrés par les interventions de l'homme dans le cycle de l'eau, à savoir : la protection des captages, la production, le traitement, le contrôle de l'eau, la distribution jusqu'à votre robinet ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées. C'est le concept du coût-vérité de l'eau.

Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle structure tarifaire, s'articulant sur un coût-vérité à la distribution (CVD) et un coût-vérité à l'assainissement (CVA), est d'application.

STRUCTURE TARIFAIRE

Redevance : 20 x CVD + 30 x CVA

Consommations :

Tranche de 0 à 30 m³ : 0,5 x CVD
Tranche de 30 à 5 000 m³ : 1 x CVD + 1 x CVA
Tranche de 5 000 m³ à 25 000 m³ : 0,9 x CVD + 1 x CVA
Au-delà de 25.000 m³ : 0,7 x CVD + 1 x CVA

Qu'est-ce que le Coût-Vérité à la Distribution (CVD) ?

Le Coût-Vérité à la Distribution (CVD) prend en compte l'ensemble des charges relatives à la production et à la distribution de l'eau, en ce compris la protection des captages. Il est calculé par m³ d'eau distribué.

Le CVD est déterminé par chaque distributeur conformément aux directives comptables édictées par le Gouvernement wallon.

En 2009, le CVD défini pour la SWDE s'élevait à 2€/m³. Depuis le 1er juillet 2010, le CVD est à 2,2504€/m³.

Qu'est-ce que le Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA) ?

Le Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA) inclut toutes les charges liées à l'assainissement public des eaux usées.

Il est déterminé, pour l'ensemble du territoire wallon, par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) à laquelle le Gouvernement wallon a confié la mission d'épuration des eaux usées réalisée sur le terrain par les intercommunales d'épuration.

En 2008, le CVA s'élevait à 1,0550 €/m³. Il est désormais fixé à 1,3080 depuis le premier janvier 2009.

Le CVD et le CVA sont tous deux soumis à l'avis du Comité wallon de contrôle de l'eau et à l'approbation du Ministre fédéral des Affaires Economiques.

Comment se calcule désormais votre facture ?

Redevance : 45 € / an + 39,24 € / an

Consommations :
Tranche de 0 à 30 m³ : 1,1252 € / m³
Tranche de 30 à 5 000 m³ : 2,2504 € / m³ + 1,3080 € / m³
Tranche de 5 000 m³ à 25 000 m³ : 2,0254 € / m³ + 1,3080 € / m³
Au-delà de 25.000 m³ : 1,5753 € / m³ + 1,3080 € / m³

Fonds social : 0,0125 € / m³

Ce tarif est exprimé hors TVA (6%).

A quoi sert le Fonds social de l'eau ?
Le Décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne a instauré un « Fonds social de l'eau » destiné à intervenir principalement dans le règlement de la facture d'eau des personnes en difficulté de paiement. Ce Fonds social est d'application pour l'ensemble des communes francophones de Wallonie.
Il est alimenté par une contribution de 0,0125 €/m³ d'eau facturée.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec le Centre de Contact Commercial (087 87 87 87).

Société wallonne des eaux : 087/87.87.87
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