Les impositions dans les zones de prévention

Interdit

• Puits perdus
• Epandages souterrains d'effluents (drains dispersants)
• Nouveaux enclos couverts pour animaux
• Dépôts d'engrais et de pesticides
• Utilisation et dépôt de produits particuliers répertoriés
• Entreposage de produits dont la dégradation peut présenter un risque de pollution pour les eaux souterraines
• Abreuvoirs
• Surfaces pour le parcage de plus de 5 véhicules automoteurs
• Terrains de sports

Réglementé

• Enclos couverts pour animaux
• Epandages d'effluents d'élevage
• Epandages de produits autorisés à des fins agricoles
• Epandage de pesticides
• Forages, excavations
• Récipients d'hydrocarbures (aériens, en cave ou enterrés)
• Conduites de transport de produits particuliers répertoriés
• Dépôts d'effluents d'élevage
• Dépôts de produits d'ensilage susceptibles de rejets liquides
• Déversements et transferts d'eau usée ou épurée

Interdit

• Puits perdus
• Nouveaux terrains pour parcage de plus de 20 véhicules

Réglementé

• Enclos couverts pour animaux
• Certaines substances faisant l'objet d'une réglementation
• Epandages d'effluents d'élevage et de produits autorisés à être épandus à des fins agricoles
• Epandage de pesticides
• Forages, excavations
• Récipients d'hydrocarbures (aériens, en cave ou enterrés)
• Conduites de transport de produits particuliers répertoriés
• Dépôts d'engrais et de pesticides
• Dépôts d'effluents d'élevage (fumier, lisier, purin, ...)
• Dépôts de produits d'ensilage susceptibles de rejets liquides