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Les impositions dans les zones de prévention

ZONE IIa - Prévention rapprochée

Interdit

  • Puits perdus
  • Epandages souterrains d'effluents (drains dispersants)
  • Nouveaux enclos couverts pour animaux
  • Dépôts d'engrais et de pesticides
  • Utilisation et dépôt de produits particuliers répertoriés
  • Entreposage de produits dont la dégradation peut présenter un risque de pollution pour les eaux souterraines
  • Abreuvoirs
  • Surfaces pour le parcage de plus de 5 véhicules automoteurs
  • Terrains de sports

Réglementé

  • Enclos couverts pour animaux
  • Epandages d'effluents d'élevage
  • Epandages de produits autorisés à des fins agricoles
  • Epandage de pesticides
  • Forages, excavations
  • Récipients d'hydrocarbures (aériens, en cave ou enterrés)
  • Conduites de transport de produits particuliers répertoriés
  • Dépôts d'effluents d'élevage
  • Dépôts de produits d'ensilage susceptibles de rejets liquides
  • Déversements et transferts d'eau usée ou épurée

Zone IIb - Prévention éloignée

Interdit

  • Puits perdus
  • Nouveaux terrains pour parcage de plus de 20 véhicules

Réglementé

  • Enclos couverts pour animaux
  • Certaines substances faisant l'objet d'une réglementation
  • Epandages d'effluents d'élevage et de produits autorisés à être épandus à des fins agricoles
  • Epandage de pesticides
  • Forages, excavations
  • Récipients d'hydrocarbures (aériens, en cave ou enterrés)
  • Conduites de transport de produits particuliers répertoriés
  • Dépôts d'engrais et de pesticides
  • Dépôts d'effluents d'élevage (fumier, lisier, purin, ...)
  • Dépôts de produits d'ensilage susceptibles de rejets liquides

Protection des captages

La Société wallonne des eaux est soucieuse de protéger les captages d'eau à partir desquels elle alimente la population.

La protection optimale des captages nécessite de connaître les installations présentant un risque potentiel de pollution dans les zones de prévention.

La Société wallonne des eaux réalise des aménagements en vue de réduire les risques de pollution des ressources aquifères à proximité du site de prise d'eau et établit des périmètres de protection conformément aux directives européennes.

Qu'est-ce qu'une zone de prévention ?

Plus on se rapproche d'un captage d'eau, plus l'impact d'une pollution est important. C'est pourquoi la législation a défini 4 zones concentriques autour des captages, à l'intérieur desquelles les activités et les installations sont réglementées.

  • La zone de prise d'eau (Zone I) est délimitée par la ligne située à une distance de 10 mètres des limites extérieures des installations de surface nécessaires à la prise d'eau. Elle est la propriété du producteur d'eau, et seules les activités en rapport avec la production d'eau y sont autorisées.
  • La zone de prévention rapprochée (Zone IIa) est la zone à l'intérieur de laquelle une pollution transportée par l'eau souterraine mettrait au plus 24 heures pour atteindre le captage.
  • La zone de prévention éloignée (Zone IIb) est la zone à l'intérieur de laquelle une pollution mettrait entre 1 et 50 jours pour atteindre le captage.
  • La zone de surveillance (Zone III) correspond à l'entièreté du bassin d'alimentation du captage. Elle ne fait généralement pas l'objet d'impositions particulières.


Société wallonne des eaux : 087/87.87.87
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