Qu'est ce qu'une facture d'ouverture de compte ?

La redevance annuelle est perçue par année civile. Lors de l'emménagement d'un client dans un immeuble/une maison, nous établissons une facture d'ouverture de compte, portant en compte la redevance annuelle pour la période allant de la date d'emménagement jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La première facture relative à la consommation interviendra quant à elle au moment du relevé d'index effectué soit par nos agents soit par vous-même.

En cas de changement d'usager en cours d'année, le trop perçu est déduit de la facture de clôture de compte et la redevance annuelle est facturée au nouvel occupant dès son emménagement.